Conditions générales de vente

En vigueur au : 10/10/2026

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

– D'une part, Karina Ticona Nava EI, entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom commercial « Sumaq Pacha », artiste-auteure affiliée à l'URSSAF Limousin – Pôle artistes-auteurs, établie au 58 rue Marx Dormoy, 87000 Limoges (France), SIRET 919 287 433 00032, e-mail contact@sumaqpacha.net, téléphone +33 6 65 35 98 11 (ci-après « le Vendeur ») ;

– D'autre part, toute personne physique non commerçante, majeure et capable juridiquement, effectuant un achat sur le site www.sumaqpacha.net (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Le Vendeur propose à la vente des bijoux d'art en édition limitée, créés à la main en porcelaine de Limoges, émaux et or fin, ainsi que des sculptures et objets d'art décoratifs réalisés à la main, en petites séries ou en pièce unique (porcelaine, résine, grès, verre et autres matières).

Chaque création étant fabriquée artisanalement, de légères variations de teinte, de forme ou de texture peuvent exister entre les pièces et les visuels présentés sur le site. Ces variations font partie intégrante du caractère artisanal des œuvres et ne sauraient être considérées comme un défaut.

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais ne sauraient assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les sculptures sont des objets décoratifs, non articulés, qui ne sont pas des jouets et ne sont pas destinés aux enfants.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA. À ce titre, la TVA n'est pas applicable et les prix indiqués sont nets de taxes.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande, en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client passe commande sur le site www.sumaqpacha.net en suivant le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;

2. Vérification du contenu du panier ;

3. Saisie des informations de livraison et de facturation ;

4. Choix du mode de livraison et du mode de paiement ;

5. Validation et paiement de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de paiement anormal ou de soupçon de fraude.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et autres solutions de paiement mises à disposition par la plateforme Shopify).

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement agréés. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après encaissement effectif du paiement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 – Zones desservies. Le Vendeur livre en France métropolitaine, dans les autres pays de l'Union européenne et, le cas échéant, dans les autres pays proposés lors de la commande. Les pays desservis et les modes de livraison disponibles pour chaque destination sont indiqués au moment de la commande.

6.2 – Modes et frais de livraison. Selon la destination, le Client choisit entre une livraison en point relais (réseau Mondial Relay), une livraison à domicile ou une livraison express. Le Vendeur choisit le transporteur le mieux adapté au colis et à la destination (notamment Mondial Relay, Colissimo ou Chronopost). Le nom du transporteur et le numéro de suivi sont communiqués par e-mail lors de l'expédition. Hors Union européenne, la livraison est assurée en express. Les frais de livraison dépendent de la destination, du mode choisi et du poids de la commande (une commande contenant une sculpture, ou dont le poids dépasse 300 g, peut entraîner des frais de livraison à domicile ou express majorés) ; ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande et détaillés dans la Politique d'expédition. Les envois sont suivis et assurés.

6.3 – Livraison en point relais. Une fois le colis préparé et prêt à être expédié, le Client reçoit par e-mail, de la part du prestataire d'expédition du Vendeur (Boxtal, expéditeur transactional@boxtal.com), une invitation à choisir son point relais Mondial Relay, où il le souhaite dans le pays de livraison. En l'absence de choix, un rappel lui est adressé deux jours plus tard ; passé un délai de cinq jours sans réponse, le Vendeur sélectionne le point relais le plus proche de l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le colis est expédié dès que le point relais est choisi.

6.4 – Délais. Les délais de livraison sont indiqués pour chaque mode de livraison au moment de la commande ainsi que dans la Politique d'expédition. Ils sont exprimés en jours ouvrés à compter de la validation de la commande (pour une livraison en point relais, à compter du choix du point relais par le Client) et comprennent la préparation et le transport du colis ; le Vendeur s'engage à livrer dans ces délais. Pour une pièce réalisée à la demande, le délai de réalisation indiqué sur la fiche produit s'y ajoute. À défaut d'indication, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.

6.5 – Livraisons hors Union européenne. Pour les pays hors Union européenne proposés lors de la commande, les droits de douane et taxes d'importation sont calculés et payés par le Client au moment de la commande. Le Client n'a aucun frais supplémentaire à régler à la livraison au titre de ces droits et taxes. Des contrôles douaniers peuvent allonger le délai de livraison.

6.6 – Retard de livraison. Si le produit n'est pas livré dans le délai indiqué, le Client peut, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, résoudre le contrat après avoir enjoint le Vendeur, par écrit, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, si le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le Client peut également résoudre immédiatement le contrat dans les cas prévus au II du même article. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

6.7 – Réception. Les risques liés au transport sont transférés au Client à la réception du colis. Toute anomalie (colis ouvert, produit endommagé, etc.) est à signaler si possible dans les 48 heures à contact@sumaqpacha.net, accompagnée de photos, afin de permettre au Vendeur de faire jouer l'assurance du transporteur. Ce délai ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le Client (article 8).

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit (du dernier produit si la commande est livrée en plusieurs colis) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté : en ligne, grâce à la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » accessible en pied de page du site et dans l'espace client (connexion avec l'adresse e-mail de la commande, puis demande de retour ou, avant expédition, d'annulation de la commande) ; par e-mail à contact@sumaqpacha.net ; ou par courrier à Karina Ticona Nava EI – Sumaq Pacha, 58 rue Marx Dormoy, 87000 Limoges. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV, mais ce n'est pas obligatoire.

Si le Client utilise la fonctionnalité en ligne, le Vendeur lui envoie, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication avant l'expiration du délai.

Le Client renvoie le produit au Vendeur, complet et soigneusement emballé, au moyen de l'étiquette de retour Mondial Relay que le Vendeur lui transmet par e-mail dès réception de sa rétractation (dépôt dans un Point Relais), sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est respecté si le produit est renvoyé avant son expiration.

Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client ; le coût de l'étiquette de retour fournie par le Vendeur est, le cas échéant, déduit du remboursement.

Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé), sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ; il n'occasionne aucun frais pour le Client.

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Le cas échéant, le Vendeur peut déduire le montant de cette dépréciation du remboursement.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

– Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

– Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Toute réclamation au titre de ces garanties doit être adressée à contact@sumaqpacha.net.

Les défauts apparents résultant de l'usure normale, d'un usage inapproprié, d'un choc ou d'un défaut d'entretien ne relèvent pas de ces garanties. Les bijoux et les sculptures en porcelaine, résine ou verre sont des objets fragiles dont le Client est invité à prendre soin selon les recommandations fournies (notamment, pour les sculptures, les manipuler par le corps et non par les parties fines).

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations vendues sur le site sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur. L'acquisition d'un bijou ou d'une sculpture ne confère au Client aucun droit de reproduction, d'adaptation ou de diffusion de l'œuvre.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Tout événement échappant au contrôle des parties et présentant les caractères de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil suspend les obligations des parties pendant toute sa durée.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à l'adresse contact@sumaqpacha.net afin de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite au Vendeur à contact@sumaqpacha.net.

Médiateur désigné par le Vendeur : Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. Le Client peut saisir le médiateur en ligne sur ce site.

ARTICLE 15 – TRIBUNAL COMPÉTENT

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relèvera des tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION